Règlement intérieur


 

photo

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet.

L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible».

(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ONU, 10 décembre 1948).

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun doit respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective. Obligation est évidemment faite à tous de respecter la loi.

Ce règlement intérieur formule les droits et obligations des élèves et vise à assurer le bon fonctionnement de la vie collective.

Il est respecté par tous les membres de la communauté éducative du lycée d’Alembert.

L’inscription ou l’installation dans l’établissement vaut adhésion au règlement intérieur.

I- Règles de vie dans l’établissement

Article 1 : Organisation et fonctionnement de l’établissement

w 1-1- Horaires

Le lycée est ouvert en continu, du lundi matin au vendredi soir, de 7h45 à 18h05 selon les horaires d’ouverture définis ci-après.

Le début de chaque cours est signalé par une sonnerie (8h00, 9h00, 10h15, 11h15, 12h15, 13h10, 14h10, 15h25, 16h20, 17h15).

Les élèves doivent donc prendre leurs dispositions pour se trouver devant la salle de classe quelques minutes AVANT le début du cours.

Horaires des cours

Horaires d’accès à l’établissement

08h00 – 08h55

13h10 – 14h05

07h45 – 07h55

12h55 – 13h05

09h00 – 09h55

14h10 – 15h05

08h45 – 08h55

13h55 – 14h05

09h55 – 10h10 : récréation

15h05 – 15h20 : récréation

09h55 – 10h10

15h05 – 15h20

10h15 – 11h10

15h25 – 16h15

11h15 – 12h10

16h20 – 17h10

11h00 – 11h10

16h05 – 16h15

12h15 – 13h05

17h15 – 18h05

12h00 – 12h10

17h00 – 17h10

Nota bene : Les portes sont réouvertes durant 5 minutes, 10 minutes après le début des cours pour faire entrer les élèves retardataires. Une fois leur retard enregistré à la vie scolaire, ils sont autorisés à rejoindre leur salle de classe. Après ce délai, les élèves retardataires restent dehors et sont notés absents.

w 1-2- Conditions d’accès

L’entrée des élèves est située 22 Sente des Dorées. L’entrée des personnels ou des visiteurs se fait au 20 Sente des Dorées (interphone).

Toute personne n’appartenant pas à l’établissement doit se présenter à l’accueil pour y noter sur le registre des visiteurs son identité.

L’entrée 20 Sente des Dorées est strictement interdite aux élèves (BTS inclus) qui, s’ils sont en retard, doivent attendre l’ouverture de la porte qui leur est réservée.

A chaque entrée dans l’établissement (y compris après la récréation), la présentation du carnet de correspondance (ou de la carte d’étudiant pour les BTS) est obligatoire pour TOUS les élèves.

Par courtoisie, il est demandé aux élèves lors de leur entrée dans l’établissement d’ôter leurs écouteurs et de ne pas téléphoner.

w 1-3- Déplacements et circulation

Ø Lorsqu’ils n’ont pas cours, les lycéens majeurs sont autorisés à quitter l’établissement aux heures d’ouverture des portes.

Pour bénéficier des mêmes dispositions, les lycéens mineurs doivent posséder l’autorisation écrite de leurs parents (voir dossier d’inscription). En revanche, les élèves de 3ème CLAD – sous statut collégien – ne sont pas autorisés à quitter le lycée entre deux heures de cours, lors des récréations et à l’heure du déjeuner s’ils sont demi-pensionnaires.

Pour tous, les entrées et sorties ne peuvent se faire qu’aux heures d’ouverture de la porte réservée aux élèves (cf. 1-2).

Il est rappelé aux familles que le fait de sortir de l’établissement dégage celui-ci de toute responsabilité : les élèves qui sont à l’extérieur sont donc sous la responsabilité de leur famille ou de la leur propre s’ils sont majeurs. Il leur est par conséquent vivement conseillé de vérifier la validité de leur assurance.

Si l’activité implique un déplacement qui se situe en fin de temps scolaire, l’élève peut en revenir individuellement s’il y est autorisé par le responsable légal (cas de l’EPS en particulier).

Ø Les interclasses ne doivent pas être confondus avec des récréations ; ils permettent les changements de salle et les mouvements doivent se faire le plus rapidement et calmement possible. Afin de mieux réguler les entrées, les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement s’ils ont cours l’heure suivante.

Ø Les élèves ne sont pas autorisés à demeurer dans les salles de classe, ateliers, laboratoires en dehors des heures de cours. Pendant les heures de demi pension et pendant les récréations, les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les étages, couloirs et escaliers, et ils doivent rejoindre la cour. Ils ont la possibilité de sortir du lycée pendant les temps de récréation et de demi pension (exceptés les élèves de la classe d’accueil (cf 1.3) et les élèves mineurs non autorisés). Toutefois, l’hiver en cas d’intempéries, le hall demeure accessible.

Ø En cas d’absence d’un professeur, les élèves restent au CDI ou en permanence s’ils n’ont pas d’autorisation de sortie.

Ø Si un élève doit sortir de sa salle de cours pour un motif d’urgence, le professeur qui en est responsable lui remettra une autorisation écrite sous la forme d’un billet de circulation.

Ø Aux heures des repas, les élèves externes quittent l’établissement et ne sont pas autorisés à apporter un pique-nique.

w 1-4- Régime de la demi-pension

Les élèves sous statut « collégien » et « lycéen » ont le choix entre deux régimes : demi-pensionnaire ou externe. Seuls les apprentis et les étudiants de BTS ont la possibilité de manger aux tickets. Seuls les élèves inscrits à la demi-pension ont accès à la cantine. Les élèves externes ne sont pas autorisés à déjeuner au sein du lycée et doivent quitter l’établissement aux heures des repas. Il est interdit d’apporter de la nourriture de l’extérieur. Un comportement correct ainsi que le respect des lieux sont obligatoires, faute de quoi une exclusion de la demi-pension pourra être décidée (voir le document : règlement de la demi-pension).

Ø Un élève inscrit à la demi-pension sous le régime du forfait s’engage à manger tous les jours. Les repas non consommés ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Seules les absences d’au moins 15 jours justifiées par certificat médical pourront être remboursées. Toute perte de carte doit être immédiatement signalée au service de l’intendance. La carte devra être renouvelée sous 8 jours au tarif en vigueur.

Ø L’élève s’inscrivant à la cantine s’inscrit pour le trimestre entier.

Ø Le mode de fonctionnement de la demi-pension fait l’objet d’un règlement spécifique. Tout inscription a la demi-pension vaut pour acceptation dans son intégralité dudit règlement.

w 1-5- Service médico-social

ØDoivent être signalés à l’infirmière, au conseiller principal d’éducation ou à un membre de l’équipe de direction :

  • tout problème de santé ou prise de médicament régulière ;

  • tout problème de santé survenant dans le courant de l’année scolaire ;

  • tout élève ayant bénéficié d’un PAI (projet d’accueil individualisé) l’année précédente ;

  • tout élève bénéficiant d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation) ;

  • toute demande d’aménagement d’épreuve en vue d’un examen ;

  • tout accident survenant dans le cadre d’un cours, d’une permanence ou de toute autre activité éducative.

ØEn cas d’urgence,

  • les élèves sont autorisés à se rendre à l’infirmerie accompagnés d’un camarade sur le temps scolaire avec une autorisation écrite du professeur ;

  • si un élève se rend à l’infirmerie pendant l’interclasse, il en fera informer le professeur par un camarade de classe.

ØLes élèves bénéficient de contrôles et examens de santé ; ils ne peuvent s’y soustraire non plus qu’aux examens d’aptitude médicale exigés par le Code du travail.

ØLes élèves ne sont pas autorisés à apporter des médicaments ni à en donner à leurs camarades.

ØL’infirmière reçoit également sur rendez-vous et pendant les heures de déjeuner, le mardi et le vendredi. Les horaires de présence sont affichés sur la porte de l’infirmerie.

ØLe médecin scolaire reçoit les élèves sur rendez-vous (se renseigner auprès de l’infirmière).

ØL’assistante sociale reçoit les élèves sur rendez-vous au lycée. Les élèves et leurs familles sont informés dès la rentrée de ses heures de permanence.

Article 2 : Organisation de la vie scolaire et des études

w 2-1- Retards et absences

Il est important que tout élève retardataire ait conscience que son retard gêne la classe. La ponctualité et l’assiduité sont les conditions premières et essentielles à la réussite de sa scolarité.

Ø Les portes de l’établissement sont fermées à la 1ère sonnerie (5 minutes avant le début du cours). Elles sont réouvertes (pendant 5 minutes) 10 minutes plus tard pour que les élèves arrivés entre-temps puissent entrer dans l’établissement. La vie scolaire enregistre le retard, et les élèves sont autorisés à regagner leur cours avec la notification du retard sur le carnet pour les lycéens et un coupon d’entrée en classe pour les élèves post bac. Les élèves qui arrivent après cette deuxième ouverture des portes restent dehors jusqu’au cours suivant et sont donc considérés comme absents.

Ø Les élèves en retard en journée doivent régulariser leur retard auprès de la Vie scolaire avant de se rendre en classe. Les retards non justifiés pourront le cas échéant être sanctionnés. Au-delà de 10 minutes, l’élève retardataire ne sera pas autorisé à se rendre en classe ; il sera placé en permanence avec un travail. Il ne sera en aucun cas autorisé à quitter le lycée.

Ø Dans la mesure du possible, les parents sont tenus d’informer le lycée de l’absence de leur enfant. Lorsqu’une absence est prévisible, la famille doit informer par écrit sur le carnet ou sur papier libre la vie scolaire en y joignant les justificatifs nécessaires. Pour les absences excédant une semaine, un certificat médical est demandé.

Les absences doivent être justifiées dès le retour de l’élève avant son premier cours. En outre, il est rappelé que l’établissement signale au Rectorat les élèves dont le nombre d’absences non justifiées dépasse le seuil légal autorisé.

Ø Pour favoriser le suivi des élèves, outre l’équipe relais qui s’occupe des élèves en très grande difficulté, l’établissement dispose d’une commission de suivi des absences.

Ø L’inscription en début d’année à un cours facultatif ou optionnel constitue un engagement et devient par là obligatoire pour toute l’année.

Ø L’assiduité et la ponctualité sont de règle pour les cours, les épreuves de CCF qui sont des épreuves obligatoires d’examen ainsi que pour les stages obligatoires pour la validation des formations, les conférences et les Journées Portes Ouvertes (JPO) lors desquelles il est demandé à chaque élève de représenter sa formation.

Ø Les rendez-vous pris sur les heures de cours à l’extérieur de l’établissement (médicaux, administratifs, etc.) doivent au préalable faire l’objet, sur le carnet, d’une demande d’autorisation écrite de sortie signée par les familles. Ces rendez-vous doivent évidemment rester tout à fait exceptionnels.

w 2-2- Travail scolaire

Ø Tous les élèves se présentant au Lycée doit posséder un cartable contenant tout le matériel nécessaire aux apprentissages ainsi que leur carnet de correspondance. Ils pourront le cas échéant, après que la famille en aura été informée, être renvoyés chez eux pour aller le chercher.

Ø Ils sont tenus d’accomplir tous les travaux exigés par les professeurs dans le cadre de leur enseignement. En cas d’absence, ils doivent rattraper les cours manqués au plus vite. Un comportement correct et de l’attention sont indispensables à la sérénité des cours. Les élèves doivent aussi respecter

un certain nombre de règles élémentaires : retirer les manteaux et blousons, poser le sac au sol, ranger les écouteurs et éteindre le portable (qui ne peut en aucun cas servir de montre ou de calculatrice), poser le carnet de correspondance au coin de la table.

Ø Des absences trop nombreuses, et donc un nombre de notes insuffisant, impliqueront la mention « non évalué » sur le bulletin et le livret scolaire.

Ø Le lycée se réserve la possibilité de convoquer hors emploi du temps, un élève qui a manqué un devoir sans excuse valable, n’a pas rendu un travail ou rendu copie blanche, pour le soumettre de nouveau à une évaluation.

w 2-3- Stages

Les PFMP (Périodes de Formation en Milieu Professionnel) sont obligatoires et permettent de valider une formation. Les mêmes règles de correction, de ponctualité et d’assiduité s’appliquent au lycée et dans l’entreprise. Les élèves doivent en outre respecter scrupuleusement le règlement spécifique à l’entreprise.

Un élève ne peut refuser un lieu de stage, quel que soit le motif.

Les conventions de stage sont gérées par l’assistante du chef des travaux.

w 2-4- Communication avec les familles

Ø Le carnet de correspondance des lycéens est l’outil privilégié de liaison entre le lycée et les familles. Les familles sont invitées à le consulter régulièrement.

Ø Les bulletins trimestriels ou semestriels peuvent être remis en main propre aux familles sur demande des familles elles-mêmes ou des professeurs principaux.

Les bulletins non remis en main propre sont envoyés aux représentants légaux (qui veilleront à signaler au plus vite au secrétariat tout changement d’adresse).

Il n’est pas délivré de duplicata des bulletins : il faut donc qu’ils soient conservés soigneusement.

Ø Les familles des élèves majeurs qui n’ont pas spécifié l’indépendance financière de leur enfant sont destinataires de toutes les correspondances (sauf avis contraire des élèves qui doivent alors faire une requête écrite au Proviseur avec accord manuscrit et signature des représentants légaux).

Ø Les parents des élèves ont la possibilité de demander des rendez-vous aux enseignants, au professeur principal, au CPE ou à l’équipe de direction par un mot sur le carnet de correspondance ou un appel au lycée.

w 2-5-Usages de certains biens personnels

Ø L’utilisation du téléphone portable est tolérée dans l’enceinte de l’établissement, à l’exception des salles (cours, CDI, permanence, réfectoire, etc.) où il doit être éteint (mode silencieux non autorisé) et rangé. Toute utilisation hors des lieux mentionnés précédemment donnera matière à une punition, voire une sanction.

Ø La prise de photographie est interdite, quel que soit le lieu, en vertu du droit à l’image (article 9 du code civil). Les appareils permettant d’écouter de la musique au casque sont tolérés dans les mêmes conditions que le téléphone portable.

Il est évidemment strictement interdit d’utiliser la fonction haut-parleur à quelque endroit que ce soit du lycée.

Ø Il est très vivement conseillé aux élèves de s’abstenir de disposer de grosses sommes d’argent ou des objets de valeurs.

Ø Les cycles et motocycles doivent obligatoirement rester garés à l’extérieur de l’établissement, qui n’en est pas responsable.

Ø Il est interdit d’introduire dans l’établissement tout objet ou produit susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre. Tout contrevenant s’exposerait à une sanction grave et immédiate.

Toute activité commerciale clandestine entre les élèves est interdite dans l’établissement.

w 2-6- Tenue des élèves

Ø La tenue vestimentaire doit répondre aux principes de laïcité (neutralité politique, idéologique et religieuse) dans le lycée pendant toute la durée de la scolarité, pendant les examens et sur les lieux de stage.

Ø Il est rappelé qu’en application de la loi du 15 mars 2004 et conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’établissement, en EPS, lors des sorties et voyages scolaires, examens et chaque fois qu’un élève est amené à représenter le lycée. Les temps de trajet font partie du temps scolaire et sont donc soumis aux mêmes règles (voir chapitre III, alinéa Laïcité).

La tenue vestimentaire doit répondre aux règles élémentaires de travail, d’hygiène et de sécurité. Une tenue correcte et décente, conforme aux exigences énoncées ci-dessus est demandée à tous. Elle doit être adaptée aux divers moments de la vie dans l’établissement : classe, réfectoire, cours d’EPS. Elle permet à l’élève de montrer son aptitude à suivre un ensemble de règles qui lui sont fixées par le présent règlement et répond aux exigences des professionnels qu’il est amené à rencontrer tout au long de sa formation, que ce soit sur les terrains de stage ou lors de rencontres ponctuelles organisées par le lycée.

Ø L’accès à l’établissement pourra ainsi être refusé aux élèves adoptant une tenue manifestement négligée, provocante ou contraire au principe de laïcité.

Ø Le port des couvre-chefs est interdit à l’intérieur des bâtiments. Les bandeaux sont autorisés à condition que leur largeur n’excède pas 05 centimètres.

Ø Les sorties et les activités pédagogiques se déroulant hors du lycée sont soumises au même règlement concernant la tenue.

Ø Les enseignements professionnels et les stages peuvent en outre exiger des règles supplémentaires qui seront précisées par les équipes pédagogiques.

w 2-7- Fonctionnement du CDI

Ø Au CDI, les documents sont prêtés pour 1 à 3 semaines, suivant le type de support, sous la responsabilité personnelle des élèves. En cas de perte, de détérioration ou de vol, un remboursement sera réclamé.

Le parc informatique du CDI n’est pas en accès libre. Les élèves non accompagnés de leurs professeurs doivent motiver leur demande d’utilisation des ordinateurs en s’inscrivant sur le cahier prévu à cet usage et en signalant oralement leur demande à la documentaliste. Le photocopieur est strictement réservé à la reproduction de documents dans le cadre d’une recherche précise.

Ø Il est rappelé à tous que la Charte informatique du lycée est diffusée le plus largement possible, que chacun doit en prendre connaissance et la signer.

w 2-8- Education Physique et Sportive

Ø L’EPS est une discipline obligatoire. Elle fait l’objet de contrôles en cours de formation (CCF) qui, non validés, rendent impossible l’obtention du diplôme en fin de cycle. Pour les élèves dispensés lors d’un CCF, un rattrapage sera organisé. Une tenue spécifique est exigée et pour des raisons évidentes d’hygiène et de confort, elle doit être distincte de celle portée dans les autres cours.

Ø L’appel est systématiquement fait au lycée et l’état des absences est remis à la vie scolaire lors du départ de la classe : aucun élève en retard ne sera donc plus accepté sur le trajet ou les installations. Les élèves en retard, quelle que soit la durée du retard, doivent se présenter à la vie scolaire. Ils seront placés en permanence avec un travail.

Lorsque le cours d’EPS débute à 8h et a lieu sur les installations du Lycée Colbert ou à la piscine Vallerey, les élèves ont l’obligation de se rendre directement sur place. En cas d’absence du professeur, ils devront rentrer au Lycée d’Alembert avant 08h30.

Les élèves mineurs pourront être autorisés à rentrer directement chez eux en fin de demi-journée s’ils ont l’autorisation écrite de leur famille.

Ø En cas d’oubli de matériel ou de dispense ponctuelle, les élèves doivent tout de même assister au cours et l’enseignant les fera participer en fonction de leurs possibilités.

Ø Les inaptitudes à la pratique de l’EPS pour une durée consécutive et supérieure à une semaine et inférieure à trois mois doivent être déclarées par un médecin et le coupon sur le carnet rempli par la famille. Les inaptitudes d’une durée supérieure à trois mois cumulés donneront lieu à une visite du médecin scolaire.

Les élèves doivent apporter les documents attestant l’inaptitude au professeur qui remet les originaux à l’infirmerie du lycée (où ils sont conservés) et qui fait deux duplicata : un qu’il garde et un autre qu’il remet au CPE.

Il existe une association sportive du Lycée qui permet de pratiquer diverses activités. La liste de ces activités est affichée dans le hall du lycée en début d’année. Pour en faire partie, les élèves doivent se renseigner auprès de leurs professeurs.

.

w 2-9- Usage de l’informatique

Les outils mis à disposition des élèves doivent être respectés. La charte informatique du lycée qui figure en annexe est à lire avec attention.

w 2-10- Inscription et réinscription

Tous les élèves doivent avoir remis leur dossier ainsi que toutes les pièces justificatives aux dates qui leur sont communiquées. La réinscription pour les élèves admis en classe supérieure est obligatoire.

w 2-11- Le Conseil de Vie Lycéenne (CVL)

Le CVL est une instance composée d’étudiants et de lycéens élus, d’enseignants, de personnels de l’établissement qui a un rôle consultatif. Les membres du CVL, dans le souci d’améliorer les conditions de vie du lycéen, font des propositions dont l’approbation sera soumise au conseil d’administration que cette instance précède. Il peut aussi être réuni en session extraordinaire à la demande du chef d’établissement ou quand la moitié des membres en fait la demande.

w 2-12- La Maison des Lycéens

La maison des lycéens est une association régie par la loi 1901 au sein du lycée. Elle est gérée par des lycéens élus par les membres de l’Association. La maison des lycéens gère les clubs, les activités de loisir qui ont lieu hors du temps de classe, mais elle peut aussi porter des projets pédagogiques en lien avec les enseignants.

w 2-13-Enseignements inter établissement

Les élèves inscrits à un enseignement inter établissement demeurent sous la responsabilité de leur établissement d’origine et sont soumis au règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

Article 3 : Hygiène, sécurité et santé

w 3-1-Règles de sécurité

Tout dommage corporel ou matériel causé par un élève engage sa responsabilité civile ou celle de ses parents. Une assurance garantissant la responsabilité à l’égard des tiers est fortement conseillée ; elle doit être prise individuellement et transmise dès le début de l’année au professeur principal (qui les remettra ensuite au CPE de niveau).

Afin de satisfaire aux règles de sécurité, les élèves sont tenus de respecter les consignes et en particulier de porter obligatoirement les équipements de protection individuelle spécifiés par les enseignants ou figurant sur les listes, conformément à la réglementation des ateliers et des salles spécialisées.

Ils doivent évidemment effectuer tous les exercices de sécurité qui leur seront demandés.

w 3-2- Respect des biens et des locaux

Locaux, matériels et outillages doivent être respectés par les élèves. Toute détérioration du fait d’un élève obligera celui-ci ou sa famille au règlement des frais occasionnés par la remise en état et entraînera une sanction.

Les élèves ne sont pas autorisés à demeurer dans les salles de classe, ateliers, laboratoires et couloirs en dehors des cours et sans la surveillance d’un membre du personnel

w 3-3- L’hygiène

Pour des raisons d’hygiène, et sauf autorisation spéciale du proviseur, il est interdit d’apporter de la nourriture et des boissons à l’intérieur de l’établissement.

w 3-4- La santé

Dans le cadre de l’application de la loi Evin relative à l’interdiction du tabac dans tous les lieux publics et notamment les établissements scolaires, il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée (dans les locaux et à l’extérieur des bâtiments).

Les élèves majeurs peuvent fumer dans la rue. Les élèves mineurs à qui les parents ont donné une autorisation de sortie de l’établissement peuvent bénéficier de la même possibilité.

Il est par ailleurs strictement interdit d’introduire et de consommer dans le lycée de l’alcool et des substances illicites. Tout élève pris en infraction avec le règlement intérieur sera sanctionné

II- Discipline

Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner une punition ou bien une sanction, et, pour l’harmonie de la vie collective, fera l’objet d’excuses orales ou écrites.

Article 4 : Informations d’ordre général concernant les sanctions

Ø La sanction est graduée en fonction des faits reprochés. Elle est individuelle et s’adresse à un individu déterminé dans une situation précise.

Ø Des faits commis à l’extérieur de l’établissement peuvent être retenus, dès lors qu’ils ont un lien avec les obligations et la qualité des élèves en cause.

Ø Les manquements disciplinaires ne sont pas limitativement définis. Ils sont directement déterminés par les obligations incombant à tous.

Ø Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel.

Ø Les documents concernant les sanctions sont versés pour un an au dossier de l’élève, consultable par l’élève lui-même s’il est majeur ou ses parents (élèves mineurs).

Ø Le lycée dispose de deux instances composées, selon les cas à traiter, du chef d’établissement et/ou de son représentant, du CPE de la classe, du service médico-social, du professeur principal et d’enseignants :

– une commission éducative pour les problèmes de discipline,

une commission de suivi des absences.

Article 5 : Récompenses

Les félicitations, le tableau d’honneur et les encouragements sont attribués en conseil de classe et valorisent le travail et l’attitude des élèves.

Article 6 : Punitions scolaires

Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou par les enseignants. Elles peuvent être également prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction ou d’éducation. Il s’agit :

  • d’avertissement oral,

  • de mot sur le carnet de correspondance à faire signer par la famille,

  • de devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue (un enseignant peut sur ses propres heures de cours, retenir un élève ou le confier à un collègue ou, en concertation avec le CPE, déterminer un autre moment qui sera pris en charge par la vie scolaire) – une absence injustifiée à une retenue entraînera une exclusion temporaire de l’établissement,

  • d’exclusion temporaire d’un cours : le professeur devra obligatoirement envoyer l’élève au bureau du CPE accompagné du délégué muni d’un document d’exclusion et d’un travail à faire. ATTENTION : une exclusion de cours devra obligatoirement donner lieu à un rapport d’incident transmis au chef d’établissement ainsi qu’à la famille de l’élève.

Pour aider l’élève à améliorer son comportement ou son travail, une fiche de suivi individuelle peut être mise en place.

Article 7 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves (notamment violences verbales ou physiques – qui peuvent par ailleurs donner lieu à un dépôt de plaintes) et sont décidées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Il s’agit :

  • d’avertissement écrit,

  • de blâme,

  • d’une mesure de responsabilisation,

  • d’une exclusion temporaire de la classe,

  • d’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes,

  • d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

III- Exercice des droits et obligations

Tous les élèves du lycée d’Alembert, quels que soient leur âge et leur statut, bénéficient des mêmes droits et obligations fondamentaux. Cependant, des modalités spécifiques sont précisées en fonction de l’âge et du cadre réglementaire de chacun.

Ø Respect des biens et des personnes

Toute personne a droit au respect de son intégrité physique, de ses biens et de sa personne en dehors de toute discrimination. La tolérance est la règle de la communauté éducative. En vertu du respect et de la tolérance dus à autrui, toute forme de violence verbale (menaces, injures, propos diffamatoires notamment) ou physique est proscrite. Aucune propagande, aucun prosélytisme n’est admis au sein de l’établissement.

Ø Laïcité

En application de la loi du 15 mars 2004 et conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’établissement. Ces dispositions s’appliquent à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement, y compris celles qui se déroulent à l’extérieur. Lorsqu’un élève ne respecte pas l’interdiction posée ci-dessus, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Ø Expression

Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués, éventuellement des associations. Par ailleurs, tout élève dispose du droit d’exprimer son opinion au sein de l’établissement dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

La liberté d’expression s’exerce dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.

Ø Représentation

Les élèves ont le droit d’être représentés par leurs délégués dans toutes les instances prévues par la loi. Ils sont informés de toutes les élections prévues de manière à pouvoir y participer de façon démocratique. Tous les élèves votent et sont éligibles. Les représentants élus s’engagent à remplir leur fonction en participant aux différents conseils et réunions et à transmettre les informations à leurs camarades sans oublis ni omissions.

Ø Association

Les élèves majeurs ont le droit de créer une association régie par la loi de 1901. Au préalable, une copie des statuts de l’association doit avoir été déposée auprès du chef d’établissement. Toute association doit avant sa création obtenir l’aval du Conseil d’Administration.

Ø Réunion

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours et pendant les heures ouvrables du lycée. La demande de réunion doit être déposée au minimum 10 jours avant la date prévue auprès du chef d’établissement. La précision de la date, de l’heure et de l’objet de la réunion est obligatoire. La présence de personne étrangère à l’établissement est soumise à l’autorisation du chef d’établissement.

Ø Affichage et publication

La loi sur la presse de 1881 doit être respectée. Toute publication doit être soumise à l’autorisation du chef d’établissement et signée par ses auteurs avant diffusion. Aucun affichage ne peut être anonyme.

Plusieurs publications peuvent coexister dans le même établissement si les élèves le souhaitent. Un panneau d’affichage doit être mis à la disposition des élèves.

Le règlement intérieur pourra être régulièrement complété ou modifié par le conseil d’administration.