Charte informatique

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CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DE RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIAS DU LPO D’ALEMBERT

Entre le lycée d’Alembert représenté par Mme CHEVALET, Proviseure, ci-après dénommée “l’Etablissement ” d’une part, ET l’élève et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves, le personnel enseignant, de l’administration et de l’inspection ; les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ci-après dénommés “ l’Utilisateur ” d’autre part.

PREAMBULE

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif

La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire ou de l’école, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’Utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Etablissement et l’Utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

1. Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du Service de messagerie proposés vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

Toute atteinte à la vie privée des personnes

♦ respect de la vie privée et droit à l’image.

Le non respect des règles préservant la propriété intellectuelle

♦ la contrefaçon de marque ;

♦ la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire…) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

♦ les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Toute atteinte à l’intégrité physique et morale

♦ la diffamation et l’injure ;

♦ la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;

♦ l’incitation à la consommation de substances interdites ;

♦ la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

♦ l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité

2. Description des services proposés

♦ L’Etablissement offre à l’Utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques, les services suivants : 

– Accès Internet : avec possibilité de navigation sur le réseau Internet dans son ensemble

– Accès à un réseau intranet 

Capacités techniques :

L’Etablissement est doté des moyens lui permettant :

de donner accès au réseau Internet

d’héberger les productions des classes et de les rendre accessibles à travers l’Intranet

– d’être un fournisseur de divers services de communication réservés aux établissements scolaires

L’accès aux services offerts peut avoir lieu depuis les locaux de l’Etablissement sous certaines conditions :

Compte personnel : l’utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses informations de connexion. De même il s’engage à ne pas tenter de prendre connaissance des informations de connexion des autres utilisateurs.

Temporalité du compte : L’accès au réseau et à ses ressources est limité dans le temps. Il est défini à l’année avec reconduction tacite ou non et en tout état de cause ne peut dépasser le temps de scolarité de l’élève ou d’exercice des personnels.

Espace personnel : Les utilisateurs disposent d’un espace personnel sur le réseau informatique de l’établissement, l’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur et d’accéder à ses données, ni les modifier, ni les supprimer. Seul l’enseignant peut le faire et uniquement dans le cadre pédagogique (correction de devoirs, copie de cours, etc.).

L’établissement se réserve un droit de regard sur les espaces personnels des élèves.

Applications et données : L’utilisateur s’engage à utiliser les applications mises à disposition dans le cadre pédagogique (travaux, recherche, etc.) et ce sans interférer avec le travail des autres utilisateurs. Cela s’applique pour les logiciels, cédéroms, dévédéroms ou les données pédagogiques (cours, exercices, etc.) accessibles avec un compte utilisateur.

Le téléchargement et l’installation d’applications tierces sont interdits.

Périphériques : L’utilisation de périphériques externe tels que disquettes, clés USB est autorisée exclusivement pour les sauvegardes de travaux personnels. Tout autre usage (écoute de musique, visualisation de vidéo, jeux…) est interdit.

Copies et télétraitement

La copie ou le télétraitement de fichiers (textes, images, sons…) est autorisée exclusivement pour une utilisation dans un cadre pédagogique et à condition de faire figurer la source.

Rappel : La copie est illégale sauf pour une sauvegarde.

♦ Les services disponibles sur le Site de l’Etablissement sont constitués d’un espace d’informations de nature pédagogique et éducative

3. Définition et droits de l’Utilisateur

3-1 Définition de l’Utilisateur

Est considéré comme utilisateur, toute personne ayant accès aux équipements informatiques de l’école. L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte.

Il peut notamment s’agir des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l’administration ainsi que de l’inspection et d’une manière générale, de l’ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et de tous ceux qui, dans les établissements scolaires et les écoles participent à la formation des élèves.

3-1-1 l’Etablissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

3-1-2 Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose alors d’un “Compte d’accès personnel” aux ressources et services multimédias proposés. Le Compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

3-2 Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander à l’Etablissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

4. Engagements de l’Etablissement

L’Etablissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l’article 3.

4-1 Respect de la loi

L’Etablissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

Responsabilité du chef d’établissement : c’est le représentant légal de l’Etablissement qui est le directeur de la publication, au titre des services de communication fourni au public.

4.2 Disponibilité du service

L’Etablissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires de ses services et pour les autorités publiques, aux informations les identifiant : nom, adresse géographique, adresse de courrier électronique

L’Etablissement s’engage à informer l’Utilisateur de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner, et à leur proposer au moins un de ces moyens.

L’Etablissement s’engage à détenir et conserver les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d’un contenu dans le cadre des services proposés, conformément à la loi.

 4-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’Etablissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’internet et des réseaux numériques.

Il appartient à l’Etablissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d’apprentissage, selon que l’utilisation s’effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédia, qu’il nécessite le parcours d’un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l’activité du jour ou de l’heure.

4-4 Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, l’Etablissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur :

♦ de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès par exemple)

♦ de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation

♦ de lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant

4-5 Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

– soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ; l’Etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau

– soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Etablissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

5. Engagements de l’Utilisateur

5-1 Respect de la législation

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1

5-2 Préservation de l’intégrité des Services

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Etablissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

5-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.

LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L’OBJET

DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

– une limitation ou une suppression de l’accès aux Services,

– des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’éducation nationale et de l’Etablissement,

– des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.